Ce débat d’orientation budgétaire 2016 s’inscrit dans un contexte général qui pèse toujours lourdement sur les collectivités territoriales .
Celles-ci subissent depuis ces dernières an nées les décisions visant à diminuer la dépense publique et ce à leur détriment, alors que les transferts de charges et le désengagement de l’État sont bien réels.
Les Collectivités territoriales sont ainsi asphyxiées par le poids des mes ures drastiques qui s ’imposent à elles sans qu’il ne soit envisagé une quelconque compensation, ni même une prise en compte du contexte local
L’absence de ressources nouvelles contribue d’autant plus à l’aggravation de leur situation financière . Force est de constater que le projet de loi de finances 20 16 contient des dis positions préoccupantes qui persistent à s’inscrire dans une contrainte budgétaire renforcée.
Engagée depuis 2014 , la réduction des dotations de l’État aux collectivités sur la période 2015 - 2017 a été confirmée avec un report de la réforme de la DGF à 2017.
C’est plus que jamais par notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, alliée à un endettement limité, que nous maintiendrons notre équilibre budgétaire et préserverons nos marges de manœuvre.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire qui est rythmée par la prise de nombreuses décisions.
Différentes informations peuvent servir de base à la discussion, notamment les données sur l’environnement économique national.
Le Produit Intérieur Brut (PIB)
Pour 201 5 , la prévision de croissance était de l %.
Pour 2016, la prévis ion de croissance est de 1,5 %. Le poids de la dépense publique devrait atteindre 5 5, l % du PIB.
L’ensemble des administrations publiques devront part1c1per au redressement des comptes publics, et les collectivités locales verront à nouveau une diminution de leurs dotations.
Le déficit public devrait atteindre 3,3 % du PIB.
Quant à l’inflation , elle serait faible + 1 % en 2016, après une stabilité des prix en 2015.
Le projet de Loi de Finances 2016
En attente du vote du texte définitif , fin décembre, les principales mesures concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales sont les suivantes :
Avec 33,09 milliards , l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement est diminuée de 9,6 %.
Après une réduction de 1,5 milliards d’euros en 2014 et une baisse de 3,6 milliards d’euros en 201 5, les concours financiers de l’État seront diminués à nouveau de 3,67 milliard d’euros en 2016.
L’application de la réforme de la DGF est reportée au 1er janvier 2017. La DGF 2016 sera calculée selon les règles de répartition en vigueur en 2015.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Celles-ci proviennent essentiellement de la fiscalité directe locale.
Le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et la Taxe d’habitation serait fixé à l %.
L’évolution des bases et des produits des taxes d’habitation et de Foncier bâti ont progressé en 2014 et en 2015.
Compte tenu de notre volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition l’an prochain , les produits attendus peuvent être estimés respectivement à :
• Taxe d’Habitation (19,90 %)
• Taxe Foncière bâtie (3 5,22 %)
• Taxe Foncière non bâtie (43,02 %)
A ces produits, il convient d’ajouter les compensations fiscale s allouées par l’État au titre des exonérations et dégrèvements concernant les contribuables de condition modeste et dont les montants sont estimés à 17 600 € pour la taxe Foncière et 686 000 € pour la taxe d’habitation.
Quant à la dotation de compensation de la taxe professionnelle, celle-ci serait minorée compte tenu de la réforme de ladite taxe, et atteindrait donc 25 400 €.
Globalement, le produit des contributions directes s’élèverait à 11 059 000 € (+ l,l0 %).
Les Dotations de l’Étatt
La D.G.F. (Dotation Globale de fonctionnement) est la plus importante d’entre elles. Là aussi, compte tenu de la diminution des concours financiers, celle-ci serait inférieure à la DGF perçue en 201 5 et peut être estimée à 4 685 000 € .
Pour mémoire, la diminution de la D.G.F. était de - 460 000 € en 20 1 5, elle sera la même en 20 1 6, soit encore - 460 000 € .
La OSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
Montargis figurant toujours parmi les plus de 250 communes de plus de l0 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de la strate, bénéficiera encore d’une légère progression ; la dotation passerait à 1 795 000 € .
Pour mémoire, le potentiel financier par habitant de la commune s’élève à l 184 € contre l 21 5 € pour la strate et le revenu par habitant 11 569 € contre 14 73 8 €.
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) au titre de bourg-centre serait supérieure à la DSR perçue en 2015 : 238 300 € .
Enfin, la Dotatiion Nationale de péréquation : 78 500 € .
Pour ce qui concerne les attributions versées par l’AME, celles-ci devraient s’établir ainsi :
Le FPIC (Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) En 2015 , le FPIC net reçu était de 1 3 2 260 €.
Pour 2016 , le FPIC peut être estimé à 160 000 €
La DSC (dotation de solidarité communautaire) passerait de 55 3795 € à 470000 €
L’attribution de compensation passerait de 341318 € à 283 800 €
En 2016, l’AME va déduire de l’attribution de compensation le montant des
charges du SICAM transférée s à compter du 1er janvier 2016. Ces charges
n’apparaitront plus en dépenses dans le budget de la commune.
Soit un total de 913 800 €
L’ensemble de ces produits fiscaux, dotations de l’État et de l’AME atteindrait 18 769 600 € contre 19 040 134 € en 2015 (- 270 5 34 €, soit - 1 ,42 %).
LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Comme l’an dernier, seules les charges de la dette et du personnel ont été évaluées. Les intérêts de la dette : ceux-c i ont été estimés à 630 000 € contre 700 000 € en 2015.
Le taux d’intérêt moyen de la dette est de 1 ,94 % au 01/ 1 2/2015
Les charges de Personnel
Celles-ci ont été estimées à 12 1OO 000 € contre 12 113 540 € au BP 2015 (- 0,94 %).
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Ces recettes sont constituées principalement :
• du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)440 000 €
• de la dotation aux amortissements 435000 €
• de subventions et du produit des amendes de police 2 36 000 €
• et de l’emprunt estimé à 1 000 000 €
L’encours de la dette a été ramené de 27 529 000€ au 01/01/2015 à 2 6 63 7000 € au 1/01/2016 (soit - 3 ,24 %).
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Comme chaque année, outre les travaux d’ investissement habituels (voirie, éclairage public, écoles, équipements sportifs) le programme comprend les projets à réaliser suivants :
• Aménagement du carrefour des Bénédictines 385 000 €
• Extension de l’école P. Langevin (création de restaurant scolaire et préau) 531 000 €
• Entretien de voirie 200 000 €
• Divers services 120 000 €
Enfin, la mise en place d’un programme pluriannuel des investissements devra nous permettre de donner une vision prospective et synthétique à notre action .
C’est ainsi, que nous prévoyons de réaliser les travaux suivants, sur les 3 prochains exercices :
• Entretien de voirie 396 000 €
• Etudes et travaux boulevard des Belles-Manières et place de la République
• Réfection parking Hôtel de Ville
• Restaurant scolaire Girodet
• Halle place Girodet
Le remboursement en capital de la dette
Les amortissements passeraient de 2 963 000 € en 201 5 à 2 640 000 € en 201 6 (- 1 0,90 %).
Données relatives au personnel
Structures des effectifs titulaires Catégorie A : 12, Catégorie B : 48, Catégorie C : 216.
Total :276
Evolution des dépenses prévisionnelles et des rémunérations
Maîtrise et stabilité des dépenses avec l’évolution en fonction du glissement Vieillesse Technicité (GVT), du déroulement de carrière (avec avancement d’échelon à la durée minimum) des agents et des réformes relatives au statut de la fonction publique territoriale.
Avantages en nature
Repas des agents pour trois services : foyer E. Cousin - surveillance de cantines et restaurant scolaire
Temps de travail sur la base de 35 h : 37 h avec compensation RTI + agents soumis à différents cycles de travail ou annualisés .
