SÉANCE DU 27 MARS 2017
Aujourd’hui vingt-sept Mars deux mil dix-sept, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent : Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M.SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, M. MALET, M. JOSEPH, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, M. DELANDRE, Mme LAJUS, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, M. GUILLAUME, M. NOTTIN, Mme GABRIELLE, M. BELABBES, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT, M. BOUSCAL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
Mme PARÉ à M. DOOR
Mme SCHWARTZ à Mme DURY
M. SILLET à M. MALET
Mme DECHAMBRE à Mme GUITARD
Mme PIQUET à M. GRANDJEAN
M. VILAIN à M. PROFFIT
Mme LAJUS remplit les fonctions de secrétaire.
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 13 FÉVRIER 2017
en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 13 Février dernier au Conseil
Municipal qui lui en donne acte.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Le Conseil Municipal adopte, pour 2017, les taux suivants :
Taxe d’Habitation ............................ 19,90 %
Foncier Bâti ....................................... 35,22 %
Foncier Non Bâti ............................... 43,02 %
dont les produits, en fonction des bases d’imposition données par les Services Fiscaux, permettront une
rentrée fiscale de :
. Taxe d’Habitation ..................................... 4 056 814 €
. Foncier Bâti ................................................ 5 855 677 €
. Foncier Non Bâti ........................................ 8 561€
soit un produit fiscal de .................................. 9 921 052 €
Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR, 3 CONTRE (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT) et
4 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. BELABBES).
ADMISSIONS EN NON VALEUR – EXERCICE 2017
Vu l’état de produits irrécouvrables, dressé et certifié par Mme le Receveur Municipal qui demande l’admission en non-valeur et, par la suite, la décharge de son compte de gestion, de la somme portée audit état, le Conseil Municipal déclare admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2017, la somme de
6 586,29 €, à savoir :
. sur sinistres équipements de voirie endommagés 2 118,25 €
. sur recettes restaurant scolaire 2 931,23 €
. sur recettes centres de loisirs et études 574,87 €
. sur recettes Conservatoire de musique et de danse 455,00 €
. sur recettes droits de voirie 248,00 €
. sur recettes fourrière 210,10 €
. sur autres recettes diverses 48,84 €
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RENOUVELLEMENT DE GARANTIE D’EMPRUNTS ACCORDÉE À LOGEMLOIRET DANS LE CADRE DU REFINANCEMENT DE PRÊTS D’UN MONTANT TOTAL DE 269 706 € AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE LOIRE-CENTRE
Le Conseil Municipal décide de réitérer sa garantie d’emprunt à LogemLoiret pour les prêts réaménagés à hauteur de 269 706 € et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire-Centre et LogemLoiret.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU LOIRET
Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Vu la délibération du conseil municipal n° 16—077 en date du 14 Novembre 2016 demandant au Préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical :
Mme JEHANNET déléguée titulaire,
Mme DURY déléguée suppléante.
AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES BÉNÉDICTINES ET DES VOIES ADJACENTES : AUTORISATION
À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ – LOT 2
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à passer avec la Société SOMELEC, titulaire du marché, lot n° 2 Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic, afin d’intégrer des travaux en plus et moins-values, d’un montant de 7 267,45€ HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 47 207,45 € HT.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RÉFECTION DU PONT DU QUAI DU LOING : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2017 (DSIL)
Le Conseil Municipal sollicite le soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la réalisation des travaux de remise en état du pont du Quai du Loing suite aux désordres structuraux majeurs irréversibles constatés, le montant prévisionnel des travaux s’élèvant à 450 000 € HT.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RÉFECTION DE LA RUE GAMBETTA : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Dans le cadre du programme de réfection de voiries impactées par les inondations de Mai 2016, des travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue Gambetta sont prévus pour un montant de 40 000 € HT.
Ce programme étant susceptible de bénéficier de l’aide financière du Ministère de l’Intérieur, le Conseil Municipal sollicite le soutien financier de l’Etat au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Jean Noël CARDOUX, Sénateur du Loiret, pour un montant de 10 000 €.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT)
LOCATION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SITUÉ 2 PLACE DU CHÂTEAU
Le Conseil Municipal approuve les tarifs et conditions ci-dessous exposées concernant la mise à disposition d’une partie du 2 place du Château à Montargis à IMANIS, à compter du 1er Avril 2017 pour y installer son Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) :
redevance d’occupation de 500 € / mois,
prorata des charges (chauffage, gaz, électricité, eau) évaluées pour l’année 2016 à 4 487.67 € /an.
Conditions :
l’association prend les locaux en l’état,
prend en charge l’éventuelle autorisation d’exploiter un ERP dont elle pourrait avoir besoin et les frais de mise aux normes liés.
prend en charge ses frais d’installation et de raccordements réseaux divers et variés.
M. GUILLAUME et Mme BABIN, parties intéressées à l’affaire, ne participent au vote de la délibération.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR : FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
Considérant que les dispositifs dits « Grenelle de l’environnement » favorisent l’émergence de projets de ravalement de façade, avec mise en place d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE), qui setraduisent en bordure du domaine public, par la création de surépaisseur empiétant sur notre domaine public communal,
Considérant que les occupations du domaine public sont soumises à autorisation préalable en application des dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques, qu’elles sont payantes et limitées dans le temps, le Conseil Municipal arrête les conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’occupation du
domaine public et fixe la redevance forfaitaire de première installation à 150 € / m², pour 50 ans.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
ACQUISITION AMIABLE DES IMMEUBLES NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION GÉRÉES PAR L’OGEC SAINT-LOUIS
L’OGEC SAINT-LOUIS, exerçant sous le régime d’un contrat d’association au service public de l’Education Nationale, gère un important pôle d’enseignement général et professionnel sur le site de l’ancien Château de la ville de Montargis (547 élèves). Ce pôle, qui fait partie désormais du paysage éducatif, urbain et socio-économique Montargois représente un élément clé de l’attractivité et du rayonnement de
la ville, notamment au travers de son lycée d’enseignement professionnel, auquel la région Centre Val de Loire apporte un concours substantiel.
Afin d’exercer ses activités (primaire et secondaire) l’OGEC SAINT-LOUIS occupe notamment différents terrains et immeubles appartenant à la SCI DU CHATEAU, situés sur la parcelle cadastrale AS 564 pour une surface de 14 821 m², dans le cadre d’un contrat de bail emphytéotique dont le terme expire le 31
mars 2026.
La SCI du CHATEAU a indiqué qu’elle ne souhaitait pas renouveler le bail lorsque celui-ci arriverait à son terme. Aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties, en dépit des différentes tentatives de médiation organisées sous l’égide du maire de la ville de Montargis et du Sous-Préfet.
L’OGEC SAINT-LOUIS a indiqué qu’il n’était pas en mesure de prendre en charge l’acquisition de terrains et la construction neuve de structures d’enseignement et de formation, ni de prendre en charge le coût d’un tel déménagement, et ce, même si la ville pouvait lui proposer des terrains en ville lui offrant des conditions équivalentes, terrains dont la ville ne dispose pas en tout état de cause à ce jour. De surcroît, il serait difficile d’envisager un changement de site, dans des conditions comparables, dans la mesure où il faudrait envisager le déménagement du lycée professionnel géré dans des bâtiments appartenant à la Région.
Autrement dit, en l’absence de renouvellement du bail, la fermeture de cette structure emblématique d’enseignement et de formation apparaît inéluctable.
Afin d’éviter cette fermeture préjudiciable à l’intérêt local, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des négociations avec le propriétaire de la parcelle AS 564 en vue de son acquisition amiable et de lui rendre compte de celles-ci afin, le cas échéant, que le conseil municipal puisse décider s’il entend acquérir ou non ladite parcelle aux conditions qui seraient proposées par le vendeur, conformément à l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Adopté à l’UNANIMITÉ.
6 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
APPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DES 3 COPROPRIÉTÉS PRIVÉES 57-61 BLD KENNEDY
Considérant que les 3 copropriétés verticales du Plateau (les Archers, la Garde et Xaintrailles), édifiées sur une copropriété horizontale de près de 9 884 m². Construites au début des années 70 dans un quartier d’habitat social situé sur le plateau de Montargis, et comportant 198 logements (respectivement 51, 60 et 87 logements), n’ont pas participé directement au programme ANRU achevé en 2013, qui a contribué à améliorer l’image et la qualité de vie du quartier, l’AME a entamé une démarche d’élaboration d’un Plan de Sauvegarde depuis mai 2013, afin de soutenir et accompagner ces copropriétés pour rénover leur bâti et améliorer leur fonctionnement.
Le Conseil Municipal approuve la convention du plan de sauvegarde et autorise le Maire à signer cette convention qui instaure un partenariat entre : L’Etat (préfecture), le syndic des copropriétés, les 3 conseils syndicaux, l’AME (co-pilote du projet), la Mairie de Montargis, le Conseil Départemental du Loiret, la CAF, l’ADIL.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS D’ÉTÉ 2017 MATERNELS ET PRIMAIRES
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2016 définis ci-dessous pour le fonctionnement des Centres de Loisirs d’Eté 2017, qui accueilleront les enfants de 3 à 14 ans du 10 Juillet au 23 Août 2017.
Le coût d’une journée sera calculé en divisant le coût hebdomadaire par 5.
Lors de l’inscription, un acompte de 50 % de la prestation sera demandé aux familles.
La présence simultanée de quatre enfants ou plus, sur le Centre, à une même période, entraîne la
gratuité du quatrième et des suivants.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004, notamment l’article 80,
Vu le Code de l’Education Nationale, notamment l’article L 212-7 modifié,
Vu la fluctuation de la population sur les quartiers de la Chaussée, du Grand-Clos et Crowborough,
Considérant qu’il convient de modifier la carte scolaire afin d’équilibrer le nombre d’enfants accueillis
dans les écoles de ces secteurs au vu des effectifs annoncés, le Conseil Municipal adopte les modifications de la carte scolaire ci-après :
. La ruelle de l’Hatier, la rue Marcellin Berthelot, toute la rue du Faubourg de la
Chaussée, auparavant rattachées au secteur Maurice Meunier, sont attribuées au
secteur Grand Clos pour les enfants de maternels et au secteur Pasteur pour les
enfants de l’élémentaires ;
. La rue du Grand Clos, auparavant rattachée au secteur Maurice Meunier, est attribuée au secteur Pasteur pour l’élémentaire.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
MODIFICATION DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LE SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
Afin de calculer le tarif cantine en se basant sur le quotient familial de la CAF, comme le font déjà les autres services municipaux, le Conseil Municipal décide d’inclure d’inclure dans le calcul du Quotient Familial du service restauration scolaire les deux prestations familiales restantes, à compter du 1er Septembre 2017, à savoir :
AAH (Allocation Adultes Handicapé) APJE (Allocation Parentale Jeune Enfant).
Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR, 4 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M.
BELABBES) et 3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
TARIFS CANTINE DES ENFANTS MONTARGOIS SCOLARISÉS EN CLASSE ULIS HORS COMMUNE
Considérant que les enfants inscrits en classe ULIS (unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) n’ont pas le choix de la commune sur laquelle ils sont scolarisés, le Conseil Municipal décide de leur facturer le tarif qui leur aurait été appliqué si l’enfant était scolarisé sur Montargis et de reverser la différence à la commune d’accueil, à compter du 1er Avril 2017.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
SERVICE JEUNESSE ET SPORT : PROGRAMME D’ANIMATIONS ETE 2017 ET TARIFICATION
Comme chaque année, le service Jeunesse & Sports propose pendant les congés scolaires d’été un programme d’animation, autour d’activités sportives, du lundi au vendredi.
Cette année un nouveau concept est mis en place. En partenariat avec l’AME et son projet « un été de proximité », les activités seront organisées autour du lac des closiers. Intitulée « I Lac sports », cette animation se tiendra du 10 Juillet au 1 septembre 2017.
Le Conseil Municipal fixer les tarifs comme suit :
Prix du « Pass Sports » (donnant accès à toutes les activités de l’été à l’exception de
« l’escapade au fil de l’eau ») :
o 10 € pour les Montargois qui ne sont pas inscrits à la maison des jeunes (MDJ)
o 5 € pour les jeunes déjà inscrits à la maison des jeunes
o 15 € pour les non Montargois
Prix de « l’escapade au fil de l’eau » du 10 au 13 Juillet (descente de Loire en kayak sur 4 jours)
o 60 € (plus le « Pass Sports »)
De plus, afin de fidéliser les jeunes non inscrits à la MDJ, l’inscription à « I LAC SPORTS » les y inscrira d’office pour la rentrée prochaine.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
DÉMARCHE ZÉRO PESTICIDE POUR LES ESPACES PUBLICS GÉRÉS PAR LA VILLE – ACQUISITON DE MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de sa démarche « zéro pesticide » visant à la mise en place d’une politique globale et ,durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces publics dont elle a la charge, la Ville souhaite poursuivre la formation des agents techniques aux méthodes alternatives d’entretien des espaces publics communaux et acquérir des matériels alternatifs à l’utilisation de produits
phytosanitaires pour le désherbage.
L’acquisition de ce matériel alternatif étant éligible aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et du Conseil Régional du Centre Val de Loire, le Conseil Municipal sollicite l’attribution de subventions à taux maximum pour l’acquisition de ce matériel.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
ACQUISITON DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRÈS DE L’ÉTAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l’adoption en date du 6 juin 2013 du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de l’Agglomération Montargoise et du Pays Gâtinais par les deux collectivités co-porteuses,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2013 adoptant l’Agenda 21 de Montargis,
le Conseil Municipal approuve le programme d’acquisition de quatre véhicules électriques sur trois ans et sollicite le soutien financier de l’État pour l’acquisition de ces véhicules électriques dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » .
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONTRAT DE PARTICIPATION - PRÉVOYANCE
Afin de permettre aux agents de bénéficier des meilleurs taux, le Conseil Municipal approuve la proposition de relancer une procédure en vue de la conclusion d’un nouveau contrat et décide de se joindre au nouveau groupement et de mandater le Conseil Départemental du Loiret pour le lancement d’une consultation (dans le cadre d’une convention de participation) pour le compte de la ville de Montargis.
Il décide d’autre part de passer la participation de la Ville de Montargis à 60 euros bruts par an et par agent contre 12 euros par an actuellement.
Adopté à la MAJORITÉ par 30 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE – MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Suite à la parution des décrets relatifs à la création d’un nouveau régime indemnitaire de référence, le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, le Conseil Municipal adopte le régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Montargis à compter du 1er janvier 2017, excepté pour les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux pour lesquels l’entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire est fixée au 1er janvier 2016.
Adopté à la MAJORITÉ par 30 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
