SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

Aujourd’hui quatorze Novembre deux mil seize, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les membres du conseil municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M.SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme PARÉ, M. JOSEPH, M. SILLET, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT, Mme LAJUS, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, M. GUILLAUME, Mme DECHAMBRE, M. NOTTIN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
M. MALET à M. DIGEON, Mme SCHWARTZ à Mme DURY, M. COQUELIN à Mme JEHANNET, M. DELANDRE à M. DOOR, Mme PIQUET à M. GRANDJEAN.
Excusés : M. MEUNIER, M. BELLABES.
Mme TICOT remplit les fonctions de secrétaire.

▪ RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 2016 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 19 Septembre dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.
▪ DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 2 du Budget Principal 2016 telle qu’elle est présentée et qui s’équilibre à la somme de 3 011 897 € se décomposant comme suit :
2 754 000 € pour la section de Fonctionnement
257 897 € pour la section d’Investissement
Adopté à l’UNANIMITÉ
6 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
▪ ADMISSIONS EN NON-VALEUR – EXERCICE 2016
Vu l’état de produits irrécouvrables, dressé et certifié par Mme le Receveur Municipal, le Conseil Municipal admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2016, la somme de 3 465,80 €, à savoir :
sur sinistres équipements de voirie endommagés ............... 1 717,46 €
sur recettes restaurant scolaire .................................................. 408,52 €
sur recettes foire de la Madeleine .............................................. 761,85 €
sur recettes patinoire .................................................................... 64,53 €
sur recettes crèche Dom Pèdre ................................................... 132,00 €
sur recettes centres de loisirs ...................................................... 49,43 €
sur autres recettes diverses ........................................................ 332,01 €
étant précisé que cette somme sera prise sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2016, chapitre 920, article 6541.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : DÉCOMPTE DU POSTE P3 POUR LA PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal approuve le décompte du Poste P3 « garantie totale » arrêté au 30 Septembre 2016 comme indiqué ci-dessous :
Pour mémoire, le solde du compte P3 au 30/09/2015 était de - 6 270,38 € HT versements effectués par la Ville ..................................................... 31 993,64 € HT
montant des travaux réalisés par DALKIA ....................................... 22 135,69 € HT
solde du compte P3 au 30 Septembre 2016 .................................... 3 587,57 € HT
Adopté à l’UNANIMITÉ
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
▪ MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA PISCINE DU LAC : DÉCOMPTE DU POSTE P3 POUR LA PÉRIODE DU 8 JUILLET 2015 AU 7 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal approuve le décompte du Poste P3 « garantie totale » arrêté au 30 Juin 2015 comme indiqué ci-dessous :
Solde du compte P3 au 07 Juillet 2015 .. 575,00 € HT
versements effectués par la Ville .. 2 494,12 € HT
montant des travaux réalisés par E.R.C.C. .. 4 110,00 € HT
solde du compte P3 au 07 Juillet 2016 .. - 1 040,88 € HT
Adopté à l’UNANIMITÉ
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
▪ PISCINE GIRARDY : APUREMENT DU DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES
Suite au vol est intervenu dans le bureau de la régie de la piscine Girardy le 17 Juillet 2016 pendant une opération de sauvetage, et au vu de la décision du Directeur Régional des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret constatant la force majeure et exonérant ainsi la responsabilité du régisseur,
Le Conseil Municipal accepte la décharge de responsabilité du régisseur et précise qu’un mandat d’un montant de 53,40 € sera établi sur le compte 6718 afin de solder le déficit de la régie de recettes de la piscine Girardy.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ CONTRAT DE VILLE : CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
Dans le cadre du contrat de ville de l’AME, signé le 17 décembre 2015 par les différents partenaires de la politique de la ville dont les bailleurs sociaux, ces derniers bénéficient d’un abattement de 30% sur la base d’imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du patrimoine concerné (logements datant de plus de 15 ans), pour les impositions établies au titre des années 2016 à 2020.
En contrepartie, les bailleurs s’engagent à entreprendre des actions supplémentaires aux actions habituellement menées qui visent à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier prioritaire au travers d’une convention fixant les objectifs et les programmes d’actions des contreparties liées à l’abattement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB avec les bailleurs sociaux concernés, LogemLoiret, VALLOGIS et ICL.
Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR, 1 CONTRE (M. PROFFIT) et 5 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE).
▪ RAPPORT DU MAIRE SUR LA GESTION 2015 DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DU STATIONNEMENT PAYANT SUR ET HORS VOIRIE
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du service public du stationnement payant sur et hors voirie pour l’exercice 2015, soumis à l’examen de la Commission Consultative des Usagers des services publics locaux le 03 Novembre 2016.
▪ RAPPORT DU MAIRE SUR LA GESTION 2015 DU SERVICE PUBLIC DÉLÉGUÉ DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE CALORIFIQUE
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du service public de distribution d’énergie calorifique pour l’exercice 2015, soumis à l’examen de la Commission Consultative des Usagers des services publics locaux le 03 Novembre 2016
▪ CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE APPROBATION DU PROJET DE STATUTS
Vu la délibération n° 16-059 du 06 Juillet 2016, par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création d’une structure intercommunale compétente en matière de fourrière animale en vue d’y adhérer, estimant qu’une telle structure permettrait à chaque commune membre de disposer d’un outil juridique fiable et d’un service stable à un prix raisonnable,
L’Assemblée municipale décide de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L 5211-5, L5211-1 et L 5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret adhérentes, et adopte le projet de statuts dudit syndicat.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2015 DE L’AME ET DU SMIRTOM
Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret 2000-404 du 11 Mai 2000, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2015 de l’AME et du rapport d’activités 2015 du SMIRTOM relatif au service de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
▪ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - EXERCICE 2015
Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service pour l’exploitation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, communiqué par le président de l’AME.
▪ CONSTITUTION DE SERVITUDE ENEDIS/COMMUNE DE MONTARGIS/AME
Vu la mise à disposition par la commune de Montargis à l’Agglomération Montargoise Et Rives du Loing (AME) du Vélodrome situé avenue Chautemps à Montargis (parcelles AE 20 et AE 21),
Vu la convention de servitudes singée par l’AME avec ERDF, pour l’autoriser à y installer un poste DP de 19,7 m² pour alimenter le réseau de distribution publique d’électricité,
Considérant qu’il convient de régulariser cette constitution de servitude par acte authentique impliquant 3 parties :
la ville, propriétaire,
l’AME, bénéficiaire de la mise à disposition,
Enedis, bénéficiaire de la servitude.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à accomplir les formalités et signer l’acte de constitution de servitude, les frais étant à la charge d’Enedis.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 8 AU MARCHÉ
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché afin de prendre en charge la location de l’ensemble du poste de livraison Gaz « Foyer des Jeunes Travailleurs » du site n°3 Centre Nelson Mandela, à imputer au P1, et de préciser une date de prise d’effet au 01 septembre 2016,
le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 8 en plus-value au marché passé avec la Sté DALKIA France, pour un montant de 2 419,43 € H.T. pour la période du 01/09/2016 au 30/09/2019, date de fin du marché (montant du marché initial 2 509 934,96 € H.T.).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
▪ ASSURANCES DE LA VILLE DE MONTARGIS ET DU C.C.A.S. DOMMAGE AUX BIENS-BRIS DE MACHINES/TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATÉRIELS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché afin de réévaluer le taux de cotisation initialement prévu au marché, qui était de 0,36 par mètre carré, dans les conditions ci-après :
Le nouveau taux proposé est de 0,47 par mètre carré ;
L’indexation contractuelle, indice FFB, prévue au marché est incluse dans ce nouveau taux pour le calcul de la prime au 01 janvier 2017 ;
En revanche, cette indexation contractuelle, indice FFB, prévue au marché, devra être prise en compte pour le calcul de la prime au 01 janvier 2018 ;
La majoration du taux de cotisation fait suite à une demande de l’attributaire du marché, et tient compte de la sinistralité connue en cours de l’application du présent marché, à savoir l’incendie survenu à l’Ecole de Voile, ainsi que les récentes inondations de juin 2016 déclarées « Catastrophe Naturelle » et qui ont endommagé plusieurs biens communaux ;
Cet avenant prend effet à compter du 01 janvier 2017 et jusqu’à la fin du marché, sous réserves de toute nouvelle aggravation du risque ;
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec le Groupement GARDRAT-GOUPIL/MMA IARD titulaire du marché.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ PROGRAMMATION ET TARIFS DES ACTIVITÉS SÉNIORS 2017
La Ville de Montargis organise différentes activités, gratuites ou payantes, à l’intention des retraité(e)s de Montargis. Ainsi, Le retraité a droit, à partir de 60 ans, à une participation gratuite par an parmi les activités « au choix » proposées et cela sans conditions de revenus. Dans la mesure des places disponibles, chacun peut, en outre, participer aux autres activités « au choix », en acquittant le tarif décidé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal fixe le tarif du programme d’activités « au choix » définies pour l’année 2017 comme suit :
35 € pour l’Opérette
48 € pour les autres activités
60 € pour les invités seniors d’autres communes
et arrête le programme des activités payantes comme ci-après :
●BAL DE LA ST VALENTIN : mardi 14 février 2017 au Foyer Restaurant Émile-Cousin.
TARIF : 10 € (montargois) – 12€ (hors montargois)
● LE CIRQUE D’HIVER BOUGLIONE : dimanche 26 février 2017
BASE : 25/29 pers. – TARIF : 80€
● LE DIAMANT BLEU : jeudi 23 mars 2017
Déjeuner Spectacle au cabaret le Diamant Bleu.
BASE : 45/49 pers. – TARIF : 65€
● PARIS : LA SEINE ET LE LOUVRE : jeudi 6 avril 2017
BASE : 45/49 pers. – TARIF : 107€
● AU COEUR DU TYROL : du jeudi 11 au lundi 15 mai 2017
(5 jours / 4 nuits)
BASE : 30/34 pers. – TARIF : 764 € Soirée folklorique comprise – date non fixée.
Supplément chambre seule : 75 €.
● VENDEE ET ILE D’YEU : du mardi 6 au jeudi 8 juin 2017
(3 jours / 2 nuits)
BASE : 30/34 pers. – TARIF : 494 €
Supplément chambre seule : 65 €
● BELFORT ET MONTBELIARD : du mercredi 21 et jeudi 22 juin 2017
(date en attente de confirmation par le voyagiste)
(2 jours / 1 nuit)
BASE : 30/34 pers. – TARIF : 349 €
Supplément chambre seule : 39 €
● MADERE : du samedi 2 au samedi 9 septembre 2017.
(8 jours / 7 nuits)
BASE : 30/34 pers. – TARIF : 1277 €
Supplément chambre seule : 135 €
● PARIS – MARCHÉ DE NOEL DES CHAMPS ELYSEES : mardi 12 décembre 2017
BASE : 35/39 pers. –TARIF : 41 €
Adopté à l’UNANIMITÉ
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
▪ REVALORISATION DES TARIFS DES ANIMATIONS ORGANISÉES AU FOYER-RESTAURANT ÉMILE COUSIN
Le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés ci-dessous qui entreront en vigueur à compter du 1er Février 2017 :
ANIMATIONS :
Concours divers .. 5,90 €
Bal. 8,00 €
Animation exceptionnelle ..6,50 €
DÉPLACEMENTS
dans les limites de la Ville
(Aide à la mobilité pour venir au foyer ou effectuer des démarches administratives)………. Gratuit
sorties extérieures
Paiement du tarif de la visite ou sortie et participation au transport par tranche de 25 km…1,65 €
Adopté à la MAJORITÉ par 28 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN).
▪ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE VILLEMANDEUR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Montargis et la Commune de Villemandeur pour l’année 2016-2017 qui s’applique à l’ensemble des élèves mandorais.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
▪ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « LES CONCERTS DE POCHE »
Le service culturel de l’AME et l’association « Les Concerts de Poche » qui propose tout au long de l’année des ateliers et concerts itinérants sur le territoire national, ont conduit un projet en partenariat avec le Conservatoire de Montargis, ayant pour objectif d’amener tous les publics musiciens ou pas, débutants ou non, à la musique et au chant, en leur donnant l’occasion de participer à un concert professionnel de haut niveau le 3 Février 2017 à la Salle des Fêtes de Montargis.
Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’un enseignant du Conservatoire auprès de l’Association « Les Concerts de poche » pour exercer les fonctions de chef de choeur en vue de la préparation du concert prévu le 3 février 2017.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AUPRÈS DE LA CC4V
Le Conseil Municipal décide de renouveler la mise à disposition d’un agent titulaire du Conservatoire auprès de la CC4V pour enseigner la musique à destination des enfants et des assistantes maternelles du réseau RAM à compter de l’année scolaire 2016-2017, et autorise le Maire à signer la convention établie à cet effet avec la CC4V.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h40.