SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017
Aujourd’hui onze Septembre deux mil seize, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M. SUPPLISSON, Mme BUTOR, M. FONTENEAU, Mme DURY, M. MENARD, Mme GUITARD, Mme PARÉ, Mme SCHWARTZ, M. JOSEPH, M. SILLET, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, Mme BABIN, Mme TICOT, Mme LAJUS, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. PROFFIT, M. BOUSCAL.
Ont donné délégation de vote :
M. MALET à M. DIGEON
M. TERRIER à Mme JEHANNET
M. DELANDRE à M. DOOR
M. GUILLAUME à M. COQUELIN
Mme DECHAMBRE à Mme GUITARD
Mme PIQUET à M. NOTTIN
M. VILAIN à M. PROFFIT
Absent : M. BELABBES.
Mme DUBOIS remplit les fonctions de secrétaire.
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RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 29 MAI 2017
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 29 Mai dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.
ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU LOIRET – APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS
Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 7 Août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, et approuve en conséquence les statuts modifiés portant extension du périmètre syndical.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RESTAURATION DES ARCADES DE LORRIS : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Vu la délibération n° 16-100 en date du 19 décembre 2016 par laquelle la ville de Montargis a sollicité une subvention auprès de l’Etat pour la restauration et la mise en valeur des arcades de Lorris, vestige architectural exposé dans le jardin du musée GIRODET de Montargis, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 11 décembre 1908,
Considérant que cette opération a été retenue parmi les priorités des actions de l’Etat pour l’exercice 2017, selon le plan de financement ci-après :
Plan de financement envisagé :
Coût du Projet : 271 640, 00 euros HT
Montant des aides sollicitées :
Etat : 30% : 81 492,00 euros HT
Le Conseil Municipal approuve le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel de cette opération tel que détaillé ci-dessus et sollicite l’aide de l’Etat telle que précisée dans ledit plan de financement.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L’AME POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PÉRIER
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Périer la Ville et l’AME ont convenu de constituer un groupement de commande en vue de la réalisation des travaux de voirie, d’assainissement eaux usées et eaux pluviales,
Et conformément à l’article 28-II de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement avec l’AME fixant les modalités pratiques et financières du groupement de commande.
Ainsi, la commune de Montargis est le coordonnateur de l’opération.
L’AME s’engage à verser la somme de 17 490,00 € HT, soit 20 988,00 € TTC comportant :
12 250,00 € HT, soit 14 700,00 € TTC pour les eaux usées,
5 240,00 € HT, soit 5 240,00 € TTC pour les eaux pluviales.
Le montant global des travaux s’élève à 166 107,00 € HT, 199 328,40 € TTC.
La part du financement de l’AME représente 10,53 % du montant global des travaux TTC.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES BÉNÉDICTINES ET DE SES ABORDS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT PASSÉE AVEC L’AME POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX SUR DIVERSES RUES
Vu la délibération n° 09-129 du 18 Décembre 2009 approuvant la convention de mandat entre la Ville et l’AME passée dans le cadre des travaux de réaménagement de la place des Bénédictines et de ses abords, confiant à la ville les études de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie sur diverses voies communautaires,
Considérant que le montant du marché de maîtrise d’œuvre est moins important, puisqu’il sera de 80 000 € TTC au maximum au lieu de 100 000 € initialement prévus dans la convention, et que la répartition des honoraires entre l’AME et la ville s’en trouve donc modifiée,
Le Conseil Municipal autorise le Maire, représenté par son 1er Adjoint, à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec l’AME, intégrant la répartition suivante :
montant maximum des honoraires de la maîtrise d’œuvre : 80 000 € TTC
dont : 75 % pour l’AME
25 % pour la Ville
Adopté à l’UNANIMITÉ.
COLLECTE DES CORBEILLES URBAINES DE LA VILLE : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHÉ
Considérant la nécessité de passer un avenant pour reporter la date de fin de marché au 31/12/2017 avec la Société SOCCOIM, titulaire du marché, soit une prolongation du 01/10/2017 au 31/12/2017, et ce afin d’uniformiser la date de démarrage des prestations d’une nouvelle procédure au 01/01/2018, qui sera lancée prochainement, et qui intégrera les prestations de ce présent marché,
le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec la Société SOCCOIM d’un montant de 3 250,95 € H.T. ce qui porte le nouveau montant du marché à 22 756,80 € H.T. (montant du marché initial : 19 505,85 € H.T.).
Adopté à la MAJORITÉ par 29 voix POUR ET 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN
ENTRETIEN MÉNAGER DE LA SALLE DES FÊTES ET DE DIVERSES SALLES DE MONTARGIS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 2 AU MARCHÉ
Considérant la nécessité de passer un avenant pour reporter la date de fin du marché au 31/12/2017 avec la Sté ONET SERVICES titulaire du marché, soit une prolongation du 01/09/2017 au 31/12/2017, et ce afin d’uniformiser la date de démarrage des prestations d’une nouvelle procédure au 01/01/2018, qui sera lancée prochainement, et qui intégrera les prestations de ce présent marché,
le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à passer avec la Sté ONET SERVICES.
Adopté à la MAJORITÉ par 29 voix POUR ET 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN
NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 4 AU MARCHÉ – LO 1 NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION
Considérant la nécessité de passer un avenant pour reporter la date de fin de marché avec la Société SOCCOIM, titulaire du marché, lot n°1 – Nettoiement des espaces publics de circulation, afin d’uniformiser la date de démarrage des prestations d’une nouvelle procédure au 01/01/2018, qui sera lancée prochainement, et qui intégrera les prestations de ce présent marché, la période de prolongation étant du 01/11/2017 au 31/12/2017,
le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 en plus-value à passer avec la Société SOCCOIM d’un montant de 134 835,96 € H.T. ce qui porte le nouveau montant du marché concernant uniquement la partie fixe à 6 053 400,64 € H.T. (montant du marché initial partie fixe pour 7 ans : 6 083 110,14 € H.T. à déduire le montant de l’avenant n°2 = – 54 545,46 € H.T. ainsi que le montant de l’avenant n°3 = -110 000,00 € H.T.).
Adopté à la MAJORITÉ par 29 voix POUR ET 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN
NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : AUTORISATION À M. LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS À VENIR
Considérant la nécessité de procéder au lancement d’une consultation pour le nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs,
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues.
Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR ET 6 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN, M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT).
CONSEIL D’ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADÈME
Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADÈME souhaite inciter les maîtres d’ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Dans cette optique, le Conseil Municipal approuve la mise en oeuvre un Conseil d’Orientation Énergétique du Patrimoine (COEP). Ce rapport sera un outil d’accompagnement afin de traiter correctement le problème de la maîtrise de l’énergie, les différentes actions à engager (diagnostic, études de faisabilité, gestion, renégociation des contrats, tarification énergétique, travaux d’économie d’énergie...). Cette analyse constituera une aide à la décision et à la mise en place d’une gestion énergétique du patrimoine de la collectivité afin d’évaluer au mieux les économies d’énergie réalisables sur les bâtiments.
Cette démarche s’inscrit dans la politique de développement durable de la collectivité et plus particulièrement dans le cadre de l’agenda 21.
Aussi, le Conseil Municipal sollicite-t-il le soutien financier de l’ADÈME Centre-Val de Loire à hauteur de 60 % du coût de l’opération.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – QUARTIER CHAUTEMPS
Dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de Ville de l’AME, l’association « Parents de Chautemps » a été subventionnée pour créer un jardin partagé éco responsable et autosuffisant.
L’association a sollicité l’autorisation d’occuper un espace de 1,20 mètre sur 10 pour y installer une jardinière le long du grillage au Nord du parc du centre Nelson Mandela (31 av Chautemps à Montargis).
Considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville de Montargis, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure la présente convention d’occupation temporaire du domaine public.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
RÉVISION DU LOYER DU LOGEMENT F1 DE L’ÉCOLE GIRODET
Compte tenu du prix moyen du m2, le Conseil Municipal fixe le montant du loyer du logement F1 de l’école Girodet à 5,36 €/m2, soit 97 € mensuels, étant précisé que les loyers sont révisés au 1er Août de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
CONVENTION AVEC L’USMM POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE PISCINE
Considérant que pour répondre à un besoin ponctuel ou à un surcroît d’activité, la Ville peut être amenée à solliciter l’Union Sportive Municipale de Montargis (USMM) afin de bénéficier d’un personnel qualifié pour encadrer les activités de la natation,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel de piscine avec l’USMM.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
DEMANDE D’INDEMNISATION D’UN COMMERÇANT AYANT SUBI UN PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE DU FAIT DES TRAVAUX D’AMÉNAGMENT DU CARREFOUR DES BÉNÉDICTINES
Par délibération n° 17- du 29 Mai 2017, le Conseil Municipal a retenu le principe d’une indemnisation en faveur du commerçant restaurateur ayant subi un préjudice économique du fait des travaux d’aménagement du carrefour des Bénédictines, et a pour ce faire mis en place une commission d’indemnisation chargée de déterminer le caractère indemnisable du préjudice et de proposer un montant d’indemnisation.
Vu le rapport remis par la commission d’indemnisation, le Conseil Municipal autorise le Maire à indemniser le commerçant sur la base du montant déterminé par la commission d’indemnisation.
Adopté à l’UNANIMITÉ
Etant précisé que M. SUPPLISSON ne prend pas part au vote.
CONTRAT DE PRÉVOYANCE – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE ET CONCLUSION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION
Vu la délibération n° 17-032 en date du 27 mars 2017 approuvant le lancement, dans le cadre d’un groupement d’employeurs coordonné par le Département du Loiret et réunissant le SDIS 45, le Département d’Eure-et-Loir, Orléans Métropole, les Villes d’Olivet, d’Orléans et de Montargis, d’une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de la passation d’une nouvelle convention de participation portant contrat collectif de prévoyance au bénéfice des agents,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance professionnelle pour les agents de la ville de Montargis ;
Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR et 3 CONTRE (Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. GRANDJEAN)
M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT ne prennent pas part au vote.
APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET DÉLÉGATION AU CENTRE DE GESTION DE L’ORGANISATION DES SÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Le Conseil Municipal approuve le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévu à l’article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et décide de confier, par convention, au Centre de gestion du Loiret, l’organisation des sélections professionnelles, prévues à l’article 18 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, pour le grade de 1 poste dans le grade d’ATSEM Principal de 2ème classe ;
Adopté à l’UNANIMITÉ.
M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT ne prennent pas part au vote.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES
Considérant les propositions d’avancement de grade pour l’année 2016, ainsi que les propositions de promotion interne,
Considérant la réussite d’un agent au concours d’attaché territorial,
Considérant, par ailleurs, les besoins de fonctionnement justifiés du Conservatoire de Musique et de Danse et du service Enseignement-Enfance,
Le Conseil Municipal décide de créer :
1 poste d’Attaché Principal Hors Classe, soit 1 poste créé
1 poste d’Attaché, soit 5 postes créés
1 poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, soit 10 postes créés
1 poste de Technicien Principal de 2ème classe, soit 1 poste créé
2 postes d’Adjoint d’Animation, soit 8 postes créés
2 postes d’ATSEM Principal de 1ère classe, soit 2 postes créés
1 poste d’Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe, soit 1 poste créé
1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe, soit 1 poste créé
1 poste de Brigadier-chef Principal de PM, soit 5 postes créés
1 poste d’Assistant d’Enseignement Principal 2ème classe à TNC 1h/20h, soit 9 postes créés dont 8 à TNC :
Adopté à l’UNANIMITÉ.
M. VILAIN, Mme GABRIELLE, M. PROFFIT ne prennent pas part au vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures quarante-cinq.
