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Le règlement intérieur

INSCRIPTION
Article 1 : Toute inscription au Conservatoire vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Article 2 : Le présent règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du conservatoire et de la vie scolaire dans l’établissement pour les usagers et le public. Il est complété des dispositions pédagogiques par le règlement des études. De son côté, le personnel respecte le règlement intérieur qui lui est consacré.
Article 3 : Pour bénéficier des cours, les élèves s’acquittent de frais de scolarité annuels fixés par le conseil municipal de Montargis.
Inscriptions en cours d’année :
A compter du 1er janvier la cotisation due sera égale à 2/3 de la cotisation annuelle.
A compter du 1er avril, la cotisation due sera égale à 1/3 de la cotisation annuelle.
Toute période (trimestre) commencée sera due dans son intégralité. Dans aucun cas la cotisation ne pourra être inférieure à 1/3 de la cotisation annuelle.
La possibilité d’un paiement échelonné est offerte aux usagers en 3 échéances annuelles : - au 30/11, au 30/03, et au 30/06 de l’année scolaire en cours.
Les familles peuvent payer en numéraire, chèque, chèques vacances, coupons sport
ANCV et tickets CAF. En cas de non-respect des dates d’échéances, la ville adressera un titre de recette au Trésor Public pour mise en recouvrement de la dette.
Article 4 : Il est demandé aux parents d’élèves mineurs et aux élèves majeurs, de souscrire une assurance à responsabilité civile personnelle et une assurance pour l’instrument utilisé, le cas échéant.
Article 5 : En fonction des places disponibles, le conservatoire prévoit les conditions
d’inscription suivantes reconsidérées à chaque rentrée scolaire : Avoir respecté les formalités d’inscription (respect des délais définis, paiement des frais de scolarité, souscription à une assurance, etc.), être en position de conformité vis-à-vis du règlement pédagogique (notamment pour les limites d’âges), la demande de l’élève doit être en cohérence avec les dispositifs proposés. Concernant les activités chorégraphiques, un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire. Il doit être remis à l’administration avant le début des cours. L’accès aux cours n’est autorisé qu’aux élèves en conformité avec ces formalités.
Article 6 : Les étudiants âgés de moins de 25 ans* et justifiant d’une carte d’étudiant en cours de validité s’acquitteront du tarif mineur. *(La date de référence est le 1er septembre de chaque année).
Article 7 : Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
élèves ont un droit d’accès et de modifications de données nominatives qu’ils ont fournies.
Article 8 : Les familles ont l’obligation d’informer en temps utile l’administration du conservatoire de tout changement de coordonnées.
Article 9 : Il est interdit de suivre l’enseignement d’une même discipline dans deux établissements différents (sauf autorisation exceptionnelle du directeur).
Article 10 : Les cours sont dispensés au conservatoire ou dans les locaux mis à disposition par les communes conventionnées, selon le calendrier proposé à la rentrée (proche du calendrier scolaire).
Article 11 : Les parents doivent veiller à ce qu’une activité ne soit pas néfaste à l’épanouissement et à l’intégrité physique des élèves et à ce que l’emploi du temps soit équilibré pour les élèves (pas de surcharge d’activités). En cas de nécessité, le directeur peut inviter l’élève à arrêter en cours d’année et à être remboursé de manière exceptionnelle au prorata de l’année écoulée.
Article 12 : Chaque année, les deux premières semaines de cours sont considérées comme probatoires. Cette période probatoire débute dès le premier cours effectué par l’élève. Durant cette période et en cas de désistement, les familles seront facturées de 25 euros de frais de dossier. Au-delà de la période probatoire, les frais de scolarité sont entièrement dus.
Article 13 : Au 31 octobre, si le nombre d’élèves d’un atelier de pratique collective est
considéré comme étant insuffisant, le conservatoire se réserve la possibilité de modifier les modalités du cours (changement d’emploi du temps, changement de cours …) ou de le supprimer. Les élèves qui seraient uniquement inscrits dans cet atelier seraient intégralement remboursés.
Article 14 : Un élève souhaitant se réinscrire au conservatoire pour une nouvelle année scolaire devra avoir au préalable soldée sa cotisation annuelle, avoir suivi avec assiduité ses cours, et devra posséder un instrument pour le travail à domicile.
Le conservatoire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de réinscription si l’une des conditions énumérées ci-dessus n’est pas remplie.
Article 15 : Toute démission d’élève en cours d’année, devra être formulée par écrit auprès de l’administration du Conservatoire.

SÉCURITÉ
Article 16 : Il est interdit aux élèves d’emprunter les issues de secours pour sortir de
l’établissement en temps normal (hors évacuation d’urgence) ou des biens.
Article 17 : L’obligation d’encadrement et de surveillance du conservatoire est limitée aux heures de cours. En dehors de ces horaires, les élèves mineurs sont sous la responsabilité des parents qui doivent les prendre en charge à l’accueil du conservatoire juste après le cours. De plus, les parents des enfants mineurs
doivent s’assurer de la présence des professeurs au conservatoire avant de déposer leur enfant.
Article 18 : Mis à part l’accueil du conservatoire réservé au public, l’accès aux autres circulations, aux vestiaires et aux salles de cours est strictement réservé au personnel et aux élèves (sauf autorisation de la direction). Le changement de tenue des élèves inscrits en cours de danse doit s’effectuer uniquement à l’intérieur des vestiaires.
Article 19 : Les élèves ainsi que le personnel doivent signaler immédiatement au secrétariat toute anomalie qu’ils pourraient constater.
Article 20 : Les élèves et les accompagnateurs s’engagent à respecter toute mesure et consigne qui seraient imposées pour des raisons de sécurité (notamment lors des exercices d’évacuation).
Article 21 : En cas d’urgence médicale, le conservatoire prendra toutes les dispositions nécessaires (appel du Samu, des pompiers et des parents).
Article 22 : La présence de médicament dans l’enceinte de l’établissement est interdite. En cas de traitement spécifique, l’équipe du conservatoire doit absolument être informée.
Article 23 : Conformément à la circulaire n° 40 du 09/10/1995 du ministère de la Santé, les téléphones portables doivent être mis en position arrêt dans l’enceinte du conservatoire, au risque de perturber le bon déroulement des cours.
Article 24 : Les élèves et les parents accompagnateurs s’engagent à adopter les règles de bonne conduite et de courtoisie (acte et langage).
Article 25 : Il est interdit d’être en possession d’objets dangereux (arme blanche, produits inflammables...) ou pouvant occasionner chutes ou désordre (roller, trottinette, skate, etc.).
Article 26 : Les animaux même tenus en laisse ne sont pas acceptés dans l’établissement (sauf chien au service de personne handicapée).
Article 27 : La ville de Montargis n’est pas responsable des objets personnels des élèves, notamment en cas de dégradation, de perte ou de vol. Il est recommandé de n’apporter aucun objet de valeur au conservatoire en particulier lorsque l’élève utilise un vestiaire.
Article 28 : En aucun cas le matériel du conservatoire ne peut sortir des locaux sans autorisation expresse du directeur.
Article 29 : Les élèves doivent prendre le plus grand soin possible des instruments qu’ils utilisent ou qui leur sont confiés par le conservatoire.
Article 30 : Toute dégradation faite aux bâtiments, au mobilier, aux instruments ou aux partitions sera imputée au responsable (élève majeur ou tuteur de l’élève mineur).
Article 31 : Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer dans l’enceinte de
l’établissement sans autorisation préalable du directeur.
Article 32 : La possession et l’usage de photocopies de partitions (en dehors du cadre
défini) sont formellement interdits dans l’établissement. À la suite d’un éventuel
contrôle par l’autorité compétente, le conservatoire se retournerait contre le contrevenant tenu individuellement responsable des conséquences. Le photocopieur
ne peut en aucun cas être utilisé par les élèves.

PÉDAGOGIE
Article 33 : L’inscription au conservatoire engage l’élève à la participation assidue : aux cours obligatoires, aux évaluations (examens, concours, modules, etc.) ou aux concerts et auditions après sollicitation du professeur ou du directeur. Le Conservatoire s’engage à informer les familles au moins 2 semaines avant l’échéance.
Article 34 : Les élèves doivent suivre avec ponctualité et assiduité les cours auxquels ils sont inscrits. En cas d’absence, les parents ou l’élève majeur doivent prévenir l’administration du conservatoire (sauf cas de force majeure).
Un certificat médical doit être adressé à l’administration en cas d’absence pour maladie au-delà de deux semaines. Tout élève absent sans justification fera l’objet d’un signalement par courrier aux familles. En cas de deux absences consécutives sans justification, l’administration adresse une lettre recommandée. Dans le cas d’une troisième absence, l’élève, considéré comme démissionnaire est radié des effectifs.
Article 35 : En cas d’absence ponctuelle d’un professeur (n’excédant pas 2 semaines), celui-ci ne sera pas remplacé et la séance ne sera pas reportée.
Article 36 : Les élèves ou parents doivent porter à la connaissance du directeur toute situation familiale, sociale ou médicale pouvant avoir un impact sur les cours de l’élève.
Article 37 : Un matériel obligatoire pour les études est demandé en début d’année et chaque fois que nécessaire. Les élèves doivent disposer de ce matériel dans des délais raisonnables. L’inscription en cours d’instrument implique la possession à domicile de l’instrument considéré (sauf pour l’orgue ou les percussions). A partir de la 3e année d’enseignement de piano, l’usage d’instrument type clavinova n’est pas approprié.
Les tenues de danse (modèle, couleur, références) et coiffures sont fixées par l’équipe pédagogique et doivent être adoptées par tous les élèves. Une tenue non conforme à la pratique de la danse et aux demandes des professeurs ne sera pas autorisée.
Article 38 : Après accord de l’administration, les élèves peuvent utiliser une salle de répétition en fonction des disponibilités des locaux et de leur projet.
Article 39 : A l’issue des examens, le président du jury proclame les résultats. Ceux-ci sont ensuite affichés au conservatoire. Les décisions du jury sont sans appel. En cas de contestation, les familles ont la possibilité d’adresser par courrier AR une demande d’examen du dossier de l’élève dans un délai de deux semaines suivant la proclamation des résultats en expliquant les motifs du recours. Dans ce cas, l’arbitrage revient au conseil de discipline convoqué pour l’occasion.

INSTITUTIONNEL
Article 40 : Le non-respect du présent règlement peut donner lieu à une sanction prise par le directeur du conservatoire. Les sanctions applicables aux élèves sont : l’avertissement, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive. Les sanctions sont signifiées aux familles (par lettre AR). Les sanctions ne peuvent donner lieu à aucun un remboursement de contribution. Les familles qui souhaitent faire appel de la décision ont un délai de 15 jours pour le signifier au conservatoire (par lettre AR). Dans ce cas, c’est le conseil de discipline qui est saisi pour arbitrer l’appel.
Article 41 : Le conseil d’établissement se réunit une ou deux fois par an. Il traite tous les points qui concernent la vie de l’établissement. Il a un rôle consultatif. Il est présidé par le maire de la ville ou par son représentant. L’ordre du jour est fixé par le maire. Les séances sont conduites par le directeur. Le conseil est composé des membres de droit suivants : le maire de la ville et/ou le conseiller municipal en charge du Conservatoire, le directeur général des services et/ou son représentant, le directeur du Conservatoire, l’inspecteur de l’éducation nationale (ou son représentant) ainsi que des représentants paritaires élus pour deux années parent d’élève, un représentant d’élève (de plus de 15 ans (révolus à la date limite de candidature)), trois représentants* de l’équipe pédagogique (un en formation musicale, un en instrument et un en danse), un représentant de l’équipe administrative. Le maire peut également inviter toute personne concernée par l’ordre du jour. A noter que pour diversifier la représentation deux membres d’une même famille ne peuvent siéger au conseil. D’autre part, le renouvellement de mandat n’est pas autorisé.
Article 42 : Le conseil de discipline se réunit lorsque les familles font appel pour contester une décision du directeur (examen ou sanction). Le conseil de discipline est composé du maire et/ou de son représentant, directeur général des services et/ou de son représentant, du directeur du conservatoire, du conseiller aux études, des professeurs concernés (y compris les professeurs coordinateurs), d’un représentant du personnel administratif, d’un représentant des parents et d’un représentant d’élèves. En fonction des dossiers, les parents de l’élève ou l’élève, peuvent être invités à participer au conseil (tout ou partie).
Approuvé par délibération du CM en date du 29 juin 2017.