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Le budget primitif 2018

BUDGET DE LA VILLE 2018

Ce budget s’inscrit dans la même dynamique de gestion active de la dette engagée depuis plusieurs années tout en répondant aux besoins d’investissements indispensables à la Ville de Montargis.

Il vous sera proposé de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :
• Taxe d’Habitation 19,90 %
• Taxe sur le Foncier Bâti 35,22 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti 43,02 %
Globalement, le budget s’élève à 33 951 545 € contre 35 524 534 € en 2017, soit une diminution de 4,43 %.
Le projet se décompose de la façon suivante :
• Section de Fonctionnement : 23 829 800 € contre 24 721 400 € en 2017 (- 3,61 %)
• Section d’Investissement : 10 121 745 € contre 10 803 134 € (- 6,31 %).

I – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses directes d’équipement
7 140 082 € dont 3 869 986 € de restes à réaliser.
Ces derniers concernent notamment :
• les travaux d’aménagement de l’école et du restaurant scolaire Pasteur 376 400 €
• les travaux au conservatoire de musique 162 200 € (mise hors d’eau de l’ascenseur et de la chaudière)
• les travaux de restauration de l’église suite à la crue 157 600 €
• les travaux de construction de vestiaires au terrain synthétique de football 250 000 €
• les travaux d’aménagement des salles Pasteur 173 800 €
• les travaux de reconstruction de l’école de voile 591 700 €
• la mise hors d’eau des transformateurs 416 000 €
• les travaux de réfection du quai du Loing 352 700 €
• et divers travaux de voirie 290 000 €
Les opérations nouvelles :
• travaux de réhabilitation de l’école A. Thierry 571 000 €
• travaux de reconstruction de l’école de voile 410 000 €
• Mise hors d’eau des transformateurs 600 000 €
• travaux d’aménagement du faubourg d’Orléans 620 000 €
• travaux de grosses réparations de la voirie 182 000 €
• travaux d’aménagement de la halle Girodet 330 000 €
• études d’aménagement du port de plaisance 72 000 €
Quant aux dépenses financières, celles-ci sont constituées du remboursement des amortissements des emprunts estimés à 2 410 000 €, soit - 5,12 %.
Les recettes d’Investissement
Les principales sources de financement sont les suivantes :
• L’excédent de fonctionnement 2017 3 173 423 €
• La dotation aux amortissements 550 000 €
• Les subventions 1 131 800 €
• Le Fonds de Compensation pour la TVA 250 000 €
• La Taxe d’Aménagement 10 000 €
• Les amendes de police 233 000 €
• Les recettes restant à réaliser 1 560 733 €
• le prélèvement sur la section de fonctionnement 2 209 688 €
• et l’emprunt 1 000 000 €

II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Deuxième partie du budget, la section de fonctionnement a été estimée tant en recettes qu’en dépenses à 23 829 800 €.
Les charges de Personnel avec 11 524 201 € contre 11 783 810 € l’année précédente, sont en diminution (- 2,20 %).
Les crédits inscrits aux autres chapitres de cette section sont les suivants :
Chapitre 920 – Services généraux
4 110 591 € contre 3 990 188 € (+ 3,02 %)
La différence provient essentiellement de l’augmentation de la prime d’assurance Dommages aux Biens.
Chapitre 921 – Sécurité et salubrité publiques
Les crédits prévisionnels passent de 1 051 700 € à 1 014 971 € (- 3,49 %).
Chapitre 922 – Enseignement
Les crédits alloués atteignent 2 964 958 € contre 2 997 066 € (- 1,07 %).
Cette baisse provient principalement de la suppression des temps d’activité périscolaire.
Chapitre 923 – Culture
1 862 511 € contre 1 780 550 € (+ 4,60 %).
L’augmentation est liée à l’augmentation des crédits alloués au Conservatoire de Musique et de danse.
Chapitre 924 – Sport et Jeunesse
2 857 364 € contre 3 053 900 € (- 6,44 %). Cette baisse provient de la maîtrise des subventions accordées aux associations.
Chapitre 925 – Action sociale
Le budget diminue de 4,70 % : 856 380 € contre 898 615 € l’an dernier. Cette baisse provient des frais de personnel pour le service Citoyenneté et vivre ensemble.
Chapitre 926 – Famille
Les dépenses prévisionnelles augmentent de 2,15 %, 2 226 053 € contre 2 179 141 €. Cette progression s’explique essentiellement par l’augmentation des charges de personnel dans les deux centres multi-accueil.
Chapitre 928 – Aménagement des services urbains
Globalement, les crédits connaissent une diminution : 4 164 489 € contre 4 255 230 € en 2017, soit - 2,13 %. Ce chapitre comprend notamment :
• l’éclairage public 364 500 €
• le stationnement payant 497 690 €
correspondant au contrat et aux redevances encaissées et reversées au concessionnaire.
• le service Urbanisme 126 120 €
• le service Développement durable-Agenda 21 126 560 €
• la voirie proprement dite 1 456 885 €
• et les espaces verts 1 559 684 €
Les crédits affectés au nettoiement des espaces publics et à l’entretien des espaces verts sont en diminution en 2018 grâce aux nouveaux marchés signés.
Chapitre 929 – Action économique
Avec 367 695 € contre 349 510 € en 2017, les dépenses augmentent de 5,20 %. Cette variation provient essentiellement des charges de personnel
Chapitre 931 – Opérations financières
Pour l’essentiel, ces opérations comprennent les intérêts des emprunts contractés à ce jour et estimés à : 560 000 € (comme en 2017) ; si l’on ajoute le capital des emprunts, figurant au chapitre 911 de la section d’investissement, soit 2 410 000 €, on obtient le montant de l’annuité, soit 2 970 000 € (- 4,19 %).
Cette annuité correspond à 13,24 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 13,39 % l’an dernier.
Avec les chapitres 934 et 939, nous abordons les opérations d’ordre entre sections.
Celles-ci comprennent la dotation aux amortissements : 550 000 € destinée au financement des dépenses d’investissement ;
et au chapitre 939, le virement à la section d’investissement : 2 209 688 €.
Après ces mouvements d’ordre, il reste à examiner les Dotations de l’Etat et les ressources fiscales qui se répartissent comme suit :
la Dotation Globale de Fonctionnement. Son montant a été estimé à : 4 359 700 € (montant encaissé en 2017 : 4 371 564 €), soit une baisse de 0,27 %
Les autres dotations ont été estimées respectivement comme suit :
• Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2 144 600 €
(2 060 270 € en 2017) (+ 4,09 %)
• Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 279 400 €
(268 660 € en 2017) (+ 4 %)
• et la dotation de péréquation 76 600 € (85 433 € en 2017) (- 10,34 %)
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées en 2017 est estimé à 50 000 €. En 2017, le FCTVA encaissé s’est élevé à 126 410 € mais les dépenses éligibles concernaient essentiellement des dépenses de voirie liées à la crue.
Le gouvernement souhaite dispenser 80 % des ménages du paiement de la taxe d’habitation. Pour ce faire, le Projet de Loi de Finances instaure dès 2018 un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir sous condition de ressources
L’Etat prendra en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017.
Pour Montargis, le montant de l’exonération de la taxe d’habitation 2018 est estimé à 1 820 000 €.
Pour ce qui concerne les autres concours financiers attribués par l’Etat au titre des dégrèvements et des exonérations d’impôts locaux, ceux-ci ont été estimés à :
• la dotation de compensation de la Taxe d’Habitation 491 500 €
• la dotation de compensation de la Taxe Foncière 135 000 €
• la dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 4 000 €
S’agissant des attributions versées par l’AME, on distingue :
l’attribution de compensation : 283 800 €,
et la dotation de solidarité : 362 600 €.
Le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
En 2017, le FPIC reçu était de 248 309 €. Pour 2018, il peut être estimé à 259 000 €.
Les Recettes fiscales
Les recettes fiscales bénéficieront d’une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation de 1,2 %.
Elles ont été estimées à 10 030 000 € contre 9 885 000 € au BP 2017 (recettes encaissées : 10 014 299 €).