CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 Février 2017
N° 2
OBJET : BUDGET DE LA VILLE 2017
Le projet qui vous est proposé a été établi sur la base des prévisions retenues lors des orientations budgétaires présentées le 19 Décembre dernier. Ces prévisions reposent sur un effort important et durable de maîtrise de la dépense publique, tout en maintenant un niveau d’investissements nécessaires au développement de la ville de Montargis et en limitant la pression fiscale.
Il vous sera proposé de maintenir le taux des 3 taxes, à savoir :
Taxe d’Habitation ...................................................... 19,90 %
Taxe sur le Foncier Bâti ............................................. 35,22 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti ..................................... 43,02 %
Globalement, le budget s’élève à 35 524 534 € contre 31 697 410 € en 2016, soit une augmentation de 12,07 %.
Le projet se décompose de la façon suivante :
 Section de Fonctionnement : 24 721 400 € contre 23 944 700 € en 2016 (+ 3,24 %)
 Section d’Investissement : 10 803 134 € contre 7 752 710 € (+ 39,35 %)
I LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses directes d’équipement
5 404 938 € dont 1 353 124 € de Restes à réaliser.
Ces derniers concernent notamment :
les travaux dans les écoles................................. 164 000 €
les travaux de reconstruction de l’école de voile .. 171 300 €
les travaux dans les équipements sportifs ........... 174 200 €
les travaux de voirie........................................... 218 000 €
Les opérations nouvelles :
travaux restaurant scolaire à l’école Girodet ....... 373 000 €
contrat local de transition énergétique................ 959 200 €
travaux de réfection de la salle de boxe ...............64 000 €
construction de vestiaires pour le terrain synthétique de football........... 250 000 €
travaux de réfection des salles de tennis de table – école Pasteur......... 173 800 €
travaux de reconstruction de l’école de voile ......................... 496 000 €
travaux d’aménagement du carrefour des Bénédictines........... 457 000 €
travaux de grosses réparations de la voirie ............................ 396 000 €
études d’aménagement du boulevard des Belles Manières .........80 000 €
études d’aménagement de la halle Girodet...............................30 000 €
Quant aux dépenses financières, celles-ci sont constituées :
du remboursement des amortissements des emprunts estimés à 2 540 000 €, soit - 3,78 %
du remboursement du plan de relance du FCTVA de 181 500 €.
Les recettes d’Investissement
Les principales sources de financement sont les suivantes :
L’excédent de fonctionnement 2016........................................ 2 603 131 €
La dotation aux amortissements................................................ 460 000 €
Les subventions ................................................................... 1 547 810 €
Le Fonds de Compensation pour la TVA .................................. 420 000 €
La Taxe d’Aménagement ...........................................................10 000 €
Les amendes de police ............................................................ 335 000 €
Les recettes restant à réaliser ............................................. 1 366 690 €
le prélèvement sur la section de fonctionnement .................. 3 060 500 €
et l’emprunt........................................................................ 1 000 000 €


II LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Deuxième partie du budget, la section de fonctionnement a été estimée tant en recettes qu’en dépenses à 24 721 400 €.
Les charges de Personnel avec 11 783 810 € contre 11 821 039 € l’année précédente, sont en diminution (- 0,32 %).
Les crédits inscrits aux autres chapitres de cette section sont les suivants :
Chapitre 920 – Services généraux
3 990 188 € contre 3 846 937 € (+ 3,72 %)
La différence provient essentiellement de l’augmentation des frais de personnel (dont augmentation de la cotisation Assurance ; augmentation cotisation réforme statutaire).
Chapitre 921 – Sécurité et salubrité publiques
Les crédits prévisionnels passent de 1 058 825 € à 1 051 700 € (- 0,67 %).
Chapitre 922 – Enseignement
Les crédits alloués atteignent 2 997 066 € contre 3 063 994 € (- 2,18 %).
Cette baisse provient des charges de personnel (départs en retraite).
Chapitre 923 – Culture
1 780 550 € contre 1 766 336 € (+ 0,80 %).
L’augmentation est liée à l’augmentation des crédits alloués au Conservatoire de Musique et de danse.
Chapitre 924 – Sport et Jeunesse
3 053 900 € contre 3 342 423 € (- 8,63 %). En 2016 étaient budgétées les indemnités à verser dans le cadre du contentieux de la piscine du Lac et du complexe sportif du Grand Clos.
Chapitre 925 – Action sociale
Le budget augmente de 1,53 % : 898 615€ contre 885 054 € l’an dernier. Cette hausse provient de l’augmentation des frais de personnel pour le service Citoyenneté et vivre ensemble.
Chapitre 926 – Famille
Les dépenses prévisionnelles diminuent de 0,52 %, 2 179 141 € contre 2 190 456 €.
Chapitre 928 – Aménagement des services urbains
Globalement, les crédits connaissent une augmentation : 4 255 230€ contre 4 231 450 € en 2016, soit + 0,56 %. Ce chapitre comprend notamment :
l’éclairage public ............................................................................ 362 800 €
le stationnement payant ................................................................ 406 400 €
correspondant aux droits encaissés et reversés au concessionnaire, déduction faite des 3 agents affectés à ce service.
le service Urbanisme ................................................................ 102 070 €
le service Développement durable-Agenda 21 ............................ 157 310 €
la voirie proprement dite ........................................................ 1 491 380 €
et les espaces verts ............................................................... 1 695 270 €
Chapitre 929 – Action économique
Avec 349 510 € contre 342 725 € en 2016, les dépenses augmentent de 1,98 %.
Chapitre 931 – Opérations financières
Pour l’essentiel, ces opérations comprennent les intérêts des emprunts contractés à ce jour et estimés à : 560 000 € (comme en 2016) ; si l’on ajoute le capital des emprunts, figurant au chapitre 911 de la section d’investissement, soit 2 540 000 €, on obtient le montant de l’annuité, soit 3 100 000 € (- 3,12 %).
Cette annuité correspond à 13,39 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 14,03 % l’an dernier.
Avec les chapitres 934 et 939, nous abordons les opérations d’ordre entre sections.
Celles-ci comprennent la dotation aux amortissements : 460 000 € destinée au financement des dépenses d’investissement ;
et au chapitre 939, le virement à la section d’investissement : 3 060 500 €.
Après ces mouvements d’ordre, il reste à examiner les Dotations de l’Etat et les ressources fiscales qui se répartissent comme suit :
la Dotation Globale de Fonctionnement. Au titre du redressement des comptes publics, celle-ci sera à nouveau diminuée. Son montant a été estimé à : 4 357 000 € (montant encaissé en 2016 : 4 642 917 €), soit une baisse de 6,16 %
La Commune aura subi une perte de DGF de 1 451 000 € depuis 2013.
Les autres dotations ont été estimées respectivement comme suit :
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)............................. 2 000 000 €
(1 876 608 € en 2016) (+ 6,58 %)
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ................................ 256 000 €
(235 207 € en 2016) (+ 8,84 %)
et la dotation de péréquation ............................. 67 000 €
(74 345 € en 2016) (- 9,88 %)
Pour ce qui concerne les autres concours financiers attribués par l’Etat au titre des dégrèvements et des exonérations d’impôts locaux, ceux-ci ont été estimés à :
la dotation de compensation de la Taxe d’Habitation.............. 338 800 €
la dotation de compensation de la Taxe Foncière.................... 98 500 €
la dotation de compensation de la Taxe Professionnelle .......... 23 300 €
S’agissant des attributions versées par l’AME, on distingue :
l’attribution de compensation : 283 800 €,
et la dotation de solidarité : 160 000 €.
Le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
En 2016, le FPIC reçu était de 230 858 €. Pour 2017, il peut être estimé à 232 000 €.
Les Recettes fiscales
Les recettes fiscales bénéficieront d’une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation de 0,4 %.
Elles ont été estimées à 9 885 000 € contre 10 430 000 € au BP 2016 (recettes encaissées : 9 877 776 €).
Le vote des taux des trois taxes sera inscrit à la prochaine séance du Conseil Municipal après que la Trésorerie Générale nous aura notifié les bases prévisionnelles de fiscalité.
Je vous rappelle que nous proposerons de maintenir les taux des trois taxes.
Cf documents budgétaires joints à l’envoi postal.
Examiné en commission Finances et Budget du 02 Février 2017.