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Affaires générales et état-civil

AFFAIRES GÉNÉRALES
Hôtel de Ville 6 rue Gambetta Tél : 02 38 95 10 00
courriel : aff.generales@montargis.fr
Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf le vendredi fermeture à 17 h 00.

L’ÉTAT CIVIL
L’étal civil concerne, d’une part, l’enregistrement des déclarations de naissance et de décès, ainsi que la célébration des mariages et, d’autre part, assure la publicité des actes de l’état civil.
Naissance à déclarer dans les trois cinq jours à la mairie du lieu de naissance.
Mariage civil : Il peut être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux ou au domicile d’un des parents des futurs époux.

LES TITRES D’IDENTITÉ
Pour toute demande, la présence de l’intéressé est obligatoire, le mineur doit impérativement être accompagné de son représentant légal.
Carte nationale d’identité (s’adresser à la mairie du domicile). La carte nationale d’identité sécurisée est valable 10 ans pour un mineur et 15 ans pour un majeur, elle est gratuite lors d’une première demande ou d’un renouvellement.
Elle coûte 25 euros en cas de perte ou de vol.
Passeport (s’adresser à une mairie équipée d’une station d’enregistrement) :
pour un majeur : une validité de 10 ans et un coût de 86 euros.
pour un mineur : une validité de 5 ans et un coût de 17 euros de 0 à 14 ans et de 42 euros de 15 à 18 ans.
■ Liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport :
https://www.service-public.fr/parti...

Pour prendre rendez-vous en ligne pour une carte d’identité ou demande de passeport, voir la rubrique "démarches en ligne" dans le cadre bleu de la page d’accueil

RECENSEMENT MILITAIRE
Seuls les jeunes de nationalité française (filles nées à partir du 1er janvier 1983) doivent se faire recenser, dans le mois de leurs 16 ans, à la mairie du domicile.
Attention : les personnes ayant omis de se faire recenser risquent d’être écartées des avantages prévus par la loi (permis de conduire, inscription d’office sur les listes électorales, examen ou concours dans l’administration).

LES ÉLECTIONS
■ INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE DES CITOYENS FRANÇAIS
Conditions à remplir : être français et être âgé de 18 ans (au plus tard au 28 février de l’année qui suit l’inscription).
Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, émanant d’un organisme public (facture EDF/GDF, impôts, etc…).
Date limite des inscriptions : 31 décembre de chaque année.
L’inscription ne sera effective qu’à compter du 1er mars de l’année suivante. Vous recevrez une carte d’électeur.
Tout changement (adresse, état civil ) doit être signalé au service sur présentation d’un justificatif.
S’inscrire en ligne via service-public.fr (vous devrez créer un compte Franceconnect si vous n’en disposez pas)

■ INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES COMPLÉMENTAIRES :
Concerne les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent exercer leur droit de vote en France pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement Européen.
La demande d’inscription doit être faite au choix de l’intéressé, distinctement pour chacune des listes complémentaires.
En effet, rien n’oblige un citoyen communautaire à s’inscrire sur les deux listes. Il peut rester électeur dans son pays pour l’élection des représentants au Parlement Européen. En revanche s’il choisit de s’inscrire sur cette liste complémentaire en France, il se verra priver automatiquement du droit de participer à cette élection dans un autre État de l’Union.
Conditions à remplir :
La nationalité : avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union Européenne. La preuve de la nationalité et de l’identité de l’électeur sera apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité (à ce titre pourra être produite notamment, la carte de séjour).
Le domicile : Justifier de son domicile ou de sa résidence (réelle et continue) dans la commune. Les justificatifs à présenter sont les mêmes que ceux exigés pour les citoyens français.
Les citoyens de l’UE doivent résider en France, ainsi le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas. Rien n’empêche un citoyen de l’UE, domicilié en France et possédant par ailleurs une résidence secondaire, de s’inscrire au titre de contribuable sur la liste électorale de la commune de cette résidence à condition qu’il s’acquitte d’une contribution directe communale depuis au moins cinq années consécutives.
L’âge : même conditions que pour les citoyens français.

ATTESTATION D’ACCUEIL
L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’assurer le logement d’un étranger pendant son séjour.
L’attestation d’accueil indique notamment l’identité du signataire, le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent, le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement, qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :
titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

Télécharger la liste des pièces à fournir>

LICENCES ET DÉBIT DE BOISSONS
Conditions et formulaires en ligne ici